guide
Nom, classe et copie : que retirer ?
Un nom masqué ne suffit pas si le récit, la classe ou la combinaison de détails identifie encore l’élève. Pour une démonstration, écrire un exemple fictif.
Droit & données · Intermédiaire↗
SCOLAR·IA · Ressources pratiques
IA, droit et données personnelles au Maroc
Des repères pratiques fondés sur la CNDP et des textes identifiés.
Les informations présentées sont pédagogiques et ne remplacent pas un avis juridique ou une instruction officielle de l’autorité compétente.
Vos questions de terrain
guide
Photographies et voix des élèves
Le son et l’image peuvent concerner une personne identifiable. Préférer des illustrations et voix fictives ; faire examiner tout projet réel par l’établissement.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Notes et commentaires scolaires
Éviter d’envoyer un tableau de notes nominatif à un service grand public. Faire une simulation pédagogique avec des données créées pour cet usage.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Données de santé et besoins particuliers
Ne pas saisir un diagnostic pour obtenir une adaptation. Décrire uniquement le besoin pédagogique général, sans histoire personnelle.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Le consentement suffit-il ?
Ne pas assimiler consentement et conformité globale. Il faut aussi examiner la finalité, les informations données, la sécurité et les formalités applicables.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Qui décide dans l’établissement ?
Faire clarifier le responsable du traitement, la finalité et les prestataires avant un déploiement. Un enseignant ne doit pas présumer pouvoir engager l’établissement.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Données traitées à l’étranger
Identifier les pays et les destinataires, puis faire examiner les conditions et formalités de transfert. Une politique européenne ne règle pas à elle seule le cas marocain.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Durée de conservation
Définir combien de temps le contenu est nécessaire, qui y accède et comment sa suppression sera vérifiée. Examiner aussi copies et sauvegardes du prestataire.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Sécuriser un usage partagé
Employer des accès individuels autorisés, limiter les droits et éviter le partage d’identifiants. Documenter les incidents et le contact interne compétent.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Informer élèves et familles
Expliquer la tâche, les données éventuelles, le rôle de l’outil et l’alternative. Utiliser une information compréhensible plutôt qu’une formule générale « usage du numérique ».
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Un pseudonyme est-il anonyme ?
Un code peut rester relié à un élève par une table ou par le contexte. Distinguer pseudonymisation et impossibilité raisonnable de réidentification.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Réutiliser un manuel scolaire
Avant l’import, vérifier la licence et les autorisations couvrant la reproduction et l’envoi au prestataire. À défaut, utiliser un texte original ou autorisé.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Réutiliser une image trouvée en ligne
Retrouver l’auteur et la licence. Une image accessible par recherche n’est pas nécessairement réutilisable ; conserver la référence et les conditions.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Publier une image générée
Contrôler droits antérieurs, personnes représentées et conditions du service. Signaler l’origine générée lorsque cela évite de tromper le lecteur.
Droit & données · Intermédiaire↗
guide
Citer une IA et ses sources
Déclarer outil, date, tâche et transformations. Citer séparément les documents effectivement lus ; ne pas transformer une référence proposée par l’IA en source vérifiée.
Droit & données · Intermédiaire↗
Texte de la loi 09-08 · Consulter la source officielle ↗ · Consultation : 15 septembre 2026.
Formalités et transferts · Consulter la source officielle ↗ · Consultation : 15 septembre 2026.