Guide · Cadre juridique & éthique

Droit d’auteur : avant de copier un document

Points à examiner avant un import, une adaptation ou une diffusion.

À quoi cette méthode vous aide

Points à examiner avant un import, une adaptation ou une diffusion.

Mettre en pratique

  1. Repère 1Identifier l’auteur, l’éditeur et la licence du document.
  2. Repère 2Distinguer lecture, reproduction, adaptation, import dans un service et publication.
  3. Repère 3Vérifier l’autorisation ou l’exception applicable à l’usage précis. Le seul objectif pédagogique n’autorise pas automatiquement tout usage.
  4. Repère 4Privilégier ses propres contenus, le domaine public vérifié ou une licence compatible.
  5. Repère 5Conserver l’attribution et les conditions de réutilisation.
Bonne pratique ou proposition pédagogique du portail. Les sources juridiques associées conservent leur portée propre.

Sources et révision

Contenu pédagogique éditorial : adaptation du fichier fourni ou nouvelle proposition du portail.

Révision éditoriale : 2026-09-15. Pas de vérification externe complète revendiquée. Cette proposition doit être ajustée et validée par l’enseignant avant la classe.

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source

WIPO Lex — Droit d’auteur au Maroc

Version de la loi 2-00 indiquée comme modifiée jusqu’à la loi 79-12. Vérifier les modifications ultérieures avant une décision juridique.

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Wikimedia Commons

Médiathèque collaborative. Consulter la licence et l’attribution de chaque fichier avant sa réutilisation.

Ressources éducatives ouvertes · Débutant
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CNDP — Conditions de traitement

Repères officiels sur la finalité, la proportionnalité et la qualité des données, au titre de la loi 09-08.

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